Gérer vos intervenants
extérieurs
L'intervention d'intervenants extérieurs dans l'enceinte de votre structure génère des risques dits "d'interférence" entre les activités. Afin de prévenir ces risques et responsabiliser vos prestataires, certains documents sont à mettre en œuvre :
- les plans de prévention pour certains travaux,
- les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement ou de déchargement.
Transmettre les consignes et responsabiliser vos prestataires
Il incombe à tout employeur faisant appel à un ou plusieurs intervenants extérieurs sur son site d'assurer la coordination générale des travaux. Cela peut être le cas lors de travaux effectués dans un bâtiment, lors de la maintenance de machines, ou encore lors de l'organisation d'un évènement. Il est alors nécessaire de fournir à ces intervenants toutes les informations dont ils auront besoin pour réaliser l'opération en sécurité.
Dans certains cas, un plan de prévention contenant ces informations est rendu obligatoire par la réglementation :
- lorsque la durée totale des travaux est égale ou supérieure à 400h sur une période inférieure ou égale à 12 mois ;
- lorsque les travaux à accomplir apparaissent dans la liste des "travaux dangereux".
Pour toutes les autres opérations, un plan de prévention écrit n'est pas obligatoire cependant, l'employeur se doit de procéder à une évaluation des risques avant le début de l'opération. Il est donc conseillé de disposer a minima d'une trame de plan de prévention "simplifié" pour se prémunir des éventuels litiges en cas d'incident.
A noter que lorsqu'un chantier de bâtiment ou de génie civil nécessite de faire intervenir au moins 2 entreprises extérieures en coactivité, la rédaction d'un PPSPS (Plan Particulier de sécurité et de protection de la santé) est obligatoire. Pour accompagner nos client sur ce besoin, nous travaillons en réseau avec un coordinateur SPS basé à Tours (37).
Cadrer les opérations pour prévenir les risques d'interférence
Encadrer vos opérations de chargement et de déchargement
Toute structure qui fait appel à une entreprise de transport pour des opérations de chargement ou de déchargement (marchandises, déchets, engins, produits, ...) dans l'enceinte de son site est tenue de mettre en œuvre un protocole de sécurité. Ce document doit être signé entre les deux parties et reste applicable :
- pendant toute la durée de l'opération pour une opération ponctuelle.
- tant que l'opération est répétée dans les mêmes conditions (marchandise, lieu, véhicule, mode opératoire) pour une opération récurrente.
Dans le cas où les transporteurs ne peuvent être identifiés en amont, il est possible de prévoir une trame de protocole de sécurité simplifié à remplir et faire signer au chauffeur à son arrivée sur le site. Ainsi, toute opération de chargement ou déchargement, même imprévue, sera encadrée.
