Gérer vos entreprises extérieures

L'intervention d'entreprises extérieures dans l'enceinte de votre structure génère des risques dits "d'interférence" entre les activités. Afin de prévenir ces risques et responsabiliser vos prestataires, certains documents sont à mettre en œuvre :

les plans de prévention pour certains travaux,
les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement ou de déchargement.

Transmettre les consignes et responsabiliser vos prestataires

Il incombe à tout employeur faisant appel à une ou plusieurs entreprises extérieures sur son site d'assurer la coordination générale des travaux. Cela peut être le cas sur un chantier, lors de travaux effectués dans un bâtiment, lors de la maintenance de machines, ou encore lors de l'organisation d'un évènement. Il est alors recommandé de formaliser les consignes de sécurité dans un plan de prévention signé par les différents intervenants.

Il est à noter que l'élaboration d'un plan de prévention est obligatoire lorsque la durée totale des travaux est égale ou supérieure à 400h sur une période inférieure ou égale à 12 mois ou lorsque les travaux à accomplir apparaissent dans la liste des "travaux dangereux". Pour toutes les autres opérations, un plan de prévention écrit n'est pas obligatoire cependant, l'employeur se doit de procéder à une évaluation des risques avant le début de l'intervention. Il est donc conseillé de disposer a minima d'une trame de plan de prévention "simplifié" pour se prémunir des éventuels litiges en cas d'incident.

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Cadrer les opérations pour prévenir les risques d'interférence

Article R4512-6 du Code du Travail

Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.

Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Encadrer vos opérations de chargement et de déchargement

Toute structure qui fait appel à une entreprise de transport pour des opérations de chargement ou de déchargement (marchandises, déchets, engins, produits, ...) dans l'enceinte de son site est tenue de mettre en œuvre un protocole de sécurité. Ce document doit être signé entre les deux parties et reste applicable :

pendant toute la durée de l'opération pour une opération ponctuelle.
tant que l'opération est répétée dans les mêmes conditions (marchandise, lieu, véhicule, mode opératoire) pour une opération récurrente.

Dans le cas où les transporteurs ne peuvent être identifiés en amont, il est possible de prévoir une trame de protocole de sécurité simplifié à remplir et faire signer au chauffeur à son arrivée sur le site. Ainsi, toute opération de chargement ou déchargement, même imprévue, sera encadrée.

Une obligation applicables à tous les secteurs d'activité

Article R4515-4 du Code du Travail

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

Article R4515-5 du Code du Travail

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.