Evaluez, anticipez et maîtrisez vos risques
Evaluez, anticipez et maîtrisez vos risques

Coordonner les intervenants

 

L'intervention d'entreprises extérieures dans l'enceinte de votre entreprise, que ce soit dans vos bâtiments ou sur vos chantiers, génère des risques dits "d'interférence". Afin de les prévenir mais aussi pour fixer les responsabilités de chacun en cas d'incident, 2 types de documents sont imposés par le Code du travail : 

  • les plans de prévention pour certains travaux,
  • les protocoles de sécurité pour tout opération de chargement ou de déchargement.

Plans de prévention

 

Pour prévenir les risques liés à la présence de plusieurs entreprises sur un même site, il est nécessaire de mettre en place une procédure d’exécution des travaux. Cette procédure a été rendue obligatoire par le décret n°92-158 du 20 février 1992 qui fixe les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables à ces opérations. On parle alors de coordination générale des travaux.

 

Montage d'une scène au Festival les Eurockéennes de Belfort

  

Article R4512-6

Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

 

Il est de la responsabilité de tout employeur faisant appel à une entreprise extérieure sur l’un de ses sites de faire rédiger un plan de prévention. Celà peut être le cas sur des chantiers de construction, lors de travaux dans des bâtiments tertiaires, lors de l'organisation d'évènements, ... Ce document est obligatoire lorsque l’une des 2 conditions décrites par le code du travail est effective :

  • pour un travail dont la durée totale est égale ou supérieure à 400h sur une période inférieure ou égale à 12 mois ;

  • quelque soit la durée de l’intervention, lorsque les travaux à accomplir contiennent des travaux dangereux contenus dans la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.

Pour tous les travaux hors de ces critères, le plan de prévention au sens où nous l'entendons n'est pas obligatoire. Il est cependant fortement conseillé de prévoir a minimal un plan de prévention "allégé" pour se prémunir des éventuels litiges en cas d'incident.

 

Nous proposons de faire rédiger vos plans de prévention complets ou simplifiés par un professionnel de la santé-sécurité. Nous nous adaptons à vos méthodes de travail et élaborons des documents sur-mesure pour favoriser le dialogue entre votre structure et les entreprises extérieures. Si besoin, notre consultante pourra animer les phases importantes de mise en oeuvre des plans de prévention, notamment la visite d'inspection commune préalable, les réunions de suivi de chantier ou encore l'accueil des prestataires sur site. Nous ne réalisons cependant pas de mission de coordination SPS.

Protocoles de sécurité

 

Le protocole de sécurité est un plan de prévention particulier qui concerne exclusivement les opérations de chargement et de déchargement, soit toute activité consistant à mettre en place ou enlever des produits, fonds, matériels, engins, déchets, objets ou matériaux de quelque nature que ce soit d’un engin de transport routier. Toute entreprise qui autorise des entreprises extérieures à pénétrer sur son site (fournisseurs, distributeurs de courrier, ...) a pour obligation de mettre en place des protocoles de sécurité.

 

Opération de chargement- déchargement sur le Tour de France

 

Article R4515-4

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

 

Article R4515-5

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

 

Le protocole de sécurité est réalisé préalablement à la première opération et reste applicable aussi longtemps que l’opération ne subit aucune modification significative. Il peut cependant être révisé si nécessaire. Les opérations non répétitives doivent quant-à-elles faire l'objet d'un protocole de sécurité ponctuel.

 

Nous proposons de faire rédiger vos protocoles de sécurité par un professionnel de la santé-sécurité. Les informations nécessaires seront récoltées via une observation terrain et une collaboration avec le personnel concerné afin que ce document soit un véritable outil de communication de la prévention auprès de vos transporteurs.

Nos prestations :

 

 

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Tel : 06.85.83.89.69

Fax : 02.97.86.03.91

Mail : l.lenamouric@sterfi.fr

 

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