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Rédiger ou mettre à jour votre DUERP

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dès lors que votre structure embauche au moins un salarié. Bien plus qu'une obligation légale, ce document constitue pour l'employeur un véritable outil d'amélioration, à condition que son contenu soit conforme à la réalité de l'activité et mis à jour régulièrement.


Convaincus par la pertinence d'une évaluation des risques résultant de l'observation et des échanges avec vos travailleurs, nous ne rédigeons pas de Documents Uniques à distance. Nos prestations sont réalisées partiellement ou en totalité dans vos locaux (bureaux, magasins, usines, ateliers, chantiers, dépôts, ...) et s'accompagnent de conseils sur vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Votre responsabilité en tant qu’employeur

Le rôle de l’employeur en matière de prévention des risques est définit par la Code du Travail. Il lui incombe en effet de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité ainsi que la santé physique et mentale des travailleurs. Pour cela, il doit réaliser une évaluation des risques de ses activités qui servira d'appui pour l'élaboration d'un plan d’actions. Les axes d'amélioration qui y seront proposés seront d'ordre technique, organisationnel et informationnel.


L’évaluation des risques professionnels n’est pas une simple liste de risques mais une hiérarchisation de ceux-ci en fonction de la probabilité d’occurrence de l'évènement redouté et de la gravité des dommages qu'il pourrait causer. Le choix de la méthode d'évaluation est laissée à la libre appréciation de chaque structure. Cette étude peut être réalisée par :

  • une personne compétente en interne (exemple : préventeur, salarié ayant suivi une formation à l'évaluation des risques) ;
  • un prestataire externe spécialisé dans le domaine.


Le plan d’actions qui découle de cette évaluation s’organisera donc autour de valeurs justifiables par calcul, ce qui permettra de définir des priorités d'action et ainsi d'organiser sa prévention (anticiper les dépenses, compléter son plan de formation, ...)

L'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques

Article L4121-3 du Code du Travail
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. [...]
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       Vos activités évoluent, votre évaluation des risques aussi

Le Document Unique n’est pas un outil figé dans le temps. Véritable base de travail pour piloter la prévention, il doit être mis à jour régulièrement pour limiter les écarts entre son contenu et la réalité des situations de travail. En pratique, si ce document n'a pas été actualisé depuis plusieurs années, il est souvent préférable et moins chronophage de repartir de zéro plutôt que de remettre à jour une ancienne version au contenu obsolète.


Il est important de souligner que la réglementation impose une remise à jour du Document Unique :
 

  • au moins annuellement ;
  • lors de tout aménagement important ;
  • lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation est disponible. 

 

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont, quant-à-elles, pas soumises à l'obligation de mise à jour annuelle mais doivent cependant être en mesure de présenter un Document Unique conforme à la réalité de l'activité. Il leur est donc conseillé de remettre à jour le document périodiquement.

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  Les responsabilités civile et pénale de l'employeur

La responsabilité civile de l'employeur peut-être engagée dès lors qu'un préjudice est occasionné à une personne dans le cadre de l'activité de travail. En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, un salarié victime pourra donc demander réparation et ainsi solliciter le versement de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée lorsque celui-ci commet une infraction à un règlement (Code du Travail, Code Pénal, ...). Même si la responsabilité pénale engage l'auteur direct de l'infraction, dans la majorité des cas, elle pèsera sur l'employeur même s'il n'est pas directement responsable du dommage car c'est à lui qu'incombe l'obligation de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité.

Il est à noter que le non-respect de la réglementation peut aussi être sanctionné lors de contrôles inopinés réalisés par l’inspection du travail. L’employeur dont le Document Unique est inexistant s'expose à une amende de 1 500 à 3 000 € (récidive) par unité de travail. Ce manquement caractérise la faute inexcusable de l'employeur.

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