Evaluez, anticipez et maîtrisez vos risques
Evaluez, anticipez et maîtrisez vos risques

Risque électrique

  • Choisir le symbole d'une habilitation électrique (2022).

 

 

24/01/22

Choisir le symbole d'une habilitation électrique
 

L’habilitation des travailleurs réalisant des opérations sur ou au voisinage d’installations électriques est une obligation du Code du Travail (cf Articles R4544-9 et R4544-10), que ces opérations soient d’ordre électrique ou non. Elle est délivrée par l’employeur à l’issue d’une formation appropriée et permet ainsi de s’assurer que les travailleurs concernés sont capables de réaliser les opérations qui leur sont confiées en sécurité.

Cependant, le niveau d’habilitation requis diffère en fonction du domaine de tension, de l’activité du travailleur ainsi que de l’environnement électrique dans lequel il évolue. Il est donc nécessaire pour l’employeur de s’interroger sur le « symbole d’habilitation » à choisir, codification formée de chiffres et de lettres détaillée dans la norme NFC 18-510.

 

1er caractère : Le domaine de tension

Les domaines de tension sont définis par le type de courant (alternatif ou continu) et par le type de tension (haute ou basse). Le premier caractère de l’habilitation peut donc être :

  • B pour la basse tension ou très basse tension et qui correspond à une tension inférieure ou égale à 1000V en courant alternatif ou 1500V en courant continu.
  • H pour la haute tension et qui correspond à une tension supérieure à 1000V en courant alternatif ou à 1500V en courant continu.

 

2e caractère : Le type d'opération

Il est à noter que l’utilisation normale d’un appareil électrique comme de l’outillage ou un équipement informatique ne nécessite pas d’habilitation. Toutefois, l’opérateur doit être informé sur les risques professionnels auxquels il est exposé, en particulier sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.

 

Autre cas particulier, certaines opérations d’ordre électrique ne nécessitent pas non plus d’habilitation. C’est notamment le cas :

  • du remplacement de lampes en basse tension s’il n’existe pas de risque de contact direct avec une partie nue sous tension,
  • du réarmement de dispositif de protection,
  • du remplacement à l’identique de fusibles en basse tension.

 

Attention cependant : si le matériel concerné montre des détérioration, l’intervention d’une personne habilitée sera alors obligatoire car nécessitera des connaissances particulières sur le travail en sécurité.

 

Revenons au symbole d’habilitation dont le 2e caractère correspond donc au type d’opération réalisé. Ce caractère peut être :

  • 0 pour les travaux d’ordre non électrique. - Ex : peintre, maçon, agent d’entretien, …
  • C, 2 ou 1 pour les travaux hors tension :

=> C pour habiliter un chargé de consignation qui effectuera ou fera effectuer la consignation.

=> 2 pour habiliter un chargé de travaux qui assurera la direction et encadrera les travaux.

=> 1 pour habiliter un exécutant qui travaillera sous l’autorité du chargé de travaux sans prendre d’initiatives.

  • S, R , P ou E pour les interventions. Ce sont des opérations d’ordre électrique de courte durée sur un matériel particulier ou une petite partie d'une l’installation en basse tension ou très basse tension :

=> S pour les interventions élémentaires sur des circuits terminaux (remplacement à l’identique de fusibles / lampe / prise / interrupteur, raccordement d’un matériel à un domino, …). Il est à noter que le chargé d'interventions élémentaires ne peut pas avoir d'exécutant sous ses ordres. - Ex : chauffagiste, gardien d’immeuble, …

=> R pour les interventions générales d’entretien et de dépannage (recherche de panne, remplacement de matériel défectueux, mise en service partielle d’une installation, …). Il est à noter que le chargé d'interventions générales ne peut avoir qu'un seul exécutant sous ses ordres. - Ex : dépanneur, électricien professionnel, …

=> P (ou R photovoltaique) pour les interventions sur les installations photovoltaïques.

=> E pour les opérations spécifiques. Le E est alors obligatoirement suivi de l’un des attributs suivants en fonction des opérations concernées : manœuvre (ex : mise en marche, réglage, arrêt d’un équipement) / mesurage (ex : réalisation de mesures d’intensité, de tension ou de grandeurs non électriques) / vérifications (ex : examen visuel, test des dispositifs de sécurité, ) / essais (ex :essais de fonctionnement, essais expérimentaux, …). Ce type d'habilitation autorise uniquement un geste spécifique qui ne modifie pas un ouvrage ou une installation.

 

3e caractère : La nature des opérations

Avant toute chose précisons quelques notions importantes concernant la distance de l’opération avec une pièce nue sous tension. En effet ici, c'est cette pièce qui constitue un risque pour le travailleur. Plus ce dernier sera proche d'elle, plus le niveau de risque augmentera ce qui signifie que le symbole d'habilitation choisi pour l'opération, et par extension le contenu de la formation qui sera dispensée, doit intégrer cette notion. Sont ainsi définies par norme plusieurs distances qui nous permettent de savoir si les travaux à réaliser sont à considérer « sous tension » ou « au voisinage renforcé » :

  • La DLVS = Distance Limite de Voisinage Simple qui est la distance à partir de laquelle l’habilitation est nécessaire.
  • La DLVR = Distance Limite de Voisinage Renforcé qui est la distance à laquelle on doit considérer l’opération comme étant au voisinage renforcé.
  • La DMA = Distance Minimale d’Approche qui est la distance à partir de laquelle on entre dans la zone sous tension.

 

En fonction de ces distances, il est donc possible de définir en 3e caractère du symbole d’habilitation :

  • T pour les travaux sous tension (donc à une distance inférieure à la DMA). Ces travaux qui mettent une personne au contact avec une pièce nue sous tension ou lui permettent d'évoluer dans une zone de travail haute-tension doivent rester exceptionnels. L’habilitation réalisée dans cette situation doit être renouvelée chaque année.
  • N pour les travaux de nettoyage sous tension (donc à une distance inférieure à la DMA).
  • V pour les travaux au voisinage renforcé (donc à une distance située entre la DMA et la DLVR).
  • X pour les opérations spéciales dont les modalités sont à déterminer par l’entreprise elle-même.

 

Exemples de symboles et équivalences

Quelques exemples de symboles d'habilitation : un chargé de travaux hors tension sera habilité "B2" s'il est au voisinage simple ou "B2V" s'il est au voisinage renforcé, un travailleur chargé de mettre en marche un équipement basse tension sera habilité "BE manœuvre", un maçon réalisant des travaux non électriques proche d'un équipement basse tension sera habilité "B0", un travailleur chargé de remplacer les interrupteurs de son bâtiment sera habilité "BS".

 

Il est à noter qu’il n’y a pas d’équivalence d’habilitation entre des opérations de types différents. Cela signifie qu’une personne habilitée pour des travaux d’ordre non électrique ne pourra pas réaliser des interventions, tout comme une personne habilitée pour des travaux sous tension ne pourra pas réaliser de travaux hors tension. Si un travailleur est amené à réaliser plusieurs types d’opérations, il devra donc cumuler des habilitations de symboles différents. Il n’existe pas non plus d’équivalence entre les habilitations basse (symbole commençant par B) tension et haute tension (symbole commençant par H). 

 

A contrario, des équivalences sont possibles pour des opérations du même domaine de tension et du même type. Par exemple une habilitation d’indice numérique entrainera l’attribution des habilitations d’indice inférieurs.

 

 

Le choix des symboles d’habilitation est parfois une étape complexe pour les entreprises qui peuvent se retrouver noyées dans les précisions de la norme. Il est toutefois possible pour elles de se rapprocher d’organismes de formation ou de consultants pour les aider à se situer dans la classification et ainsi lancer la démarche d’habilitation. Suivront alors le choix de la formation, la délivrance du titre d’habilitation, la remise d’un carnet de prescriptions et l'organisation des recyclages.

 

Gardons en tête que la prévention du risque électrique est essentielle de part la gravité des dommages potentiels sur les personnes. Ce risque concerne les opérations sur les installations mais aussi les opérations réalisées à leur voisinage. En habilitant un travailleur, l'employeur s'assure donc que celui-ci a les connaissances et les compétences nécessaires à réaliser l'opération qui lui est demandée, conformément à l'obligation de sécurité qui lui incombe.

Nos prestations :

 

 

Demandez un devis gratuit.

Tel : 06.85.83.89.69

Fax : 02.97.86.03.91

Mail : l.lenamouric@sterfi.fr

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.