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Pénibilité

  • Une étude sur de nouvelles pistes concernant le mesurage de la pénibilité (2019);
  • Acouphènes et hyperacousie en chiffres (2019);
  • Les décrets concernant la mise en oeuvre du dispositif pénibilité sont enfin parus ... mais reste encore à attendre les référentiels de branche (2016) ;

 

 

25/10/2019

Une étude sur de nouvelles pistes concernant le mesurage de la pénibilité

 

Difficile d’être passé à côté du feuilleton de la mise en place du dispositif pénibilité ces dernières années : changements constants, marche avant/arrière, rejet par le MEDEF et de nombreux autre problèmes sont apparus sur le devant de la scène pour que finalement, ce dispositif soit plus ou moins déplacé des entreprises vers les branches, en délaissant grandement l’aspect de prévention qui en était pourtant l’objectif. En cause ? La difficulté d’évaluation de la pénibilité, sujet sur lequel syndicats et patronat ne réussissent pas à s’accorder.
 
Rapide historique du dispositif
Pour définir la pénibilité, le choix a été fait de lister des « facteurs de pénibilité ». Au départ, ces facteurs étaient au nombre de 10 :
  • Contraintes physiques : la manutention manuelle de charge, les postures pénibles, l'exposition aux vibrations mécaniques,
  • Contraintes liées à l'environnement de travail : l'exposition à des agents chimiques dangereux (dont les poussières et les fumées), l’activité exercée en milieu hyperbare, l’exposition à des températures extrêmes, l’exposition au bruit.
  • Rythme de travail : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.

 

Le nombre de facteurs s’est vu réduit à 6 en 2017 pour une question de simplification. En effet, il a été choisi de ne conserver que les expositions facilement quantifiables : température, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare.
 
De nouveaux questionnements sur les critères utilisés
Une nouvelle étude soulève le fait que les critères actuels serait peut-être insuffisants pour bien appréhender la réalité de tous les métiers. En effet, une personne qui n’est pas exposée à au moins un des 6 facteurs définis et exclue du dispositif même si son travail a de grandes chance d’impacter sa vie et sa santé. Cela inclut d’ailleurs les métiers fortement soumis aux risques psychosociaux.
 
L’idée de l’étude est donc de changer la définition de la pénibilité en déterminant de nouveaux critères par métier comme :
  • L’impact de la vie professionnelle sur la mortalité ;
  • L’état de santé général ;
  • L’espérance de vie. Le dossier intègre d’ailleurs une analyse comparative de l’espérance de vie en fonction du métier. Les résultats montrent de grands écarts entre les différentes catégories étudiées.
 
Faut-il pour autant changer entièrement notre méthode de mesurage ? L’étude conclut que non. Les pistes explorées pourraient être croisées avec nos 6 critères actuels pour mieux définir ce qu’est la pénibilité. Un projet difficile mais qui s’avèrerait très utile pour de nombreux travailleurs pour l’instant exclus du dispositif.

03/10/19

Acouphènes et hyperacousie en chiffres

 

Le bruit est une nuisance que l’on retrouve dans un grand nombre de métiers. Des ouvriers du BTP aux cadres travaillant en open-space, de nombreux travailleurs y sont exposés quotidiennement. Les dommages sont irréversibles et dépendent directement de l’intensité et de la durée de l’exposition. Commençant banalement par de la fatigue et des difficultés à dormir (comme après un concert sans protections auditives par exemple), les conséquences qui suivent sont de véritables handicaps : acouphènes, hyperacousie et perte des fréquences de la parole (dans les alentours de 100 – 200 HZ) jusqu’à la surdité.
 
Quelques chiffres
Selon une enquête de 2018:
  • 28% des français seraient concernés par des acouphènes, de manière passagère ou permanente ;
  • 6% des français seraient intolérants à certains sons.

 

Le détail de ces chiffres est particulièrement inquiétant pour les jeunes car la moitié des sondés de moins de 25 ans affirme avoir déjà souffert d’acouphènes et presque 30% des 25-35 ans affirme souffrir d’une perte auditive. Cependant, ils sont à relativiser car à peine un jeune sur cinq a déjà fait contrôler son audition par un professionnel.
 
Concernant l’hyperacousie (fait de devenir intolérant à certaines fréquences), elle concernerait 8% de la population mais serait une gêne supérieure à celle des acouphènes. La moitié des personnes qui en souffriraient n’aurait jamais consulté de professionnel.
 
Comme souligné dans un précédent article, les dommages provoqués par l’exposition au bruit sur l’audition sont irréversibles. Au travail comme dans la vie courante, le sujet est encore trop peu abordé et le processus d’usure prématurée des cellules est méconnu par beaucoup. Attention à ne pas tomber dans le piège du « perdu pour perdu, ça ne sert à rien de consulter » car les dommages déjà présents pourraient accélérer l’arrivée de la surdité.
Pour en savoir plus sur le bruit : http://www.cochlea.org/entendre

08/01/16

Les décrets concernant la mise en œuvre du dispositif pénibilité sont enfin parus ... mais reste encore à attendre les référentiels de branche !

 

Pénibilité, où en sommes-nous ?

Après de nombreux revirements ces dernières années, la mise en œuvre du dispositif pénibilité commence peu à peu à se consolider. Dans un premiers temps à la charge exclusive des employeurs, l’évaluation de la pénibilité a suscité de vives réactions, notamment du patronat qui la jugeait trop complexe (à juste titre). Le gouvernement a alors décidé de revoir sa copie pour proposer une version simplifiée, version qui a été votée et approuvée en juin dernier.

 

Mise en œuvre du dispositif

Les employeurs ont pour tâche de réaliser chaque année une déclaration destinée aux caisses de retraite. Des référentiels par branche d’activité leur fourniront des « données standard » d’exposition qui les aideront à remplir le document.

 

Par exemple : pour un soudeur dans l’industrie métallurgique, le référentiel fournira une valeur d’exposition à chaque facteur de pénibilité définie par l’organisation professionnelle représentative de la métallurgie selon ses propres observations et calculs. Cette valeur d’exposition sera la même pour un autre soudeur occupant le même poste dans une entreprise différente. L’évaluation de la pénibilité ne passe donc plus par des analyses et mesures physiques individuelles mais par des estimations en fonction des tâches réalisées, rendant le dispositif plus simple d’utilisation mais moins précis.

 

Les caisses de retraite, à la réception des déclarations, se baseront sur les seuils de pénibilité définis par décrets pour attribuer des points à chaque salarié. Chaque dépassement de seuil rapportera 1 point (si exposition à un seul facteur de pénibilité) ou 2 points (si multi-exposition) par trimestre. Ces points seront cumulés sur un compte et pourront être utilisés par le salarié pour se former, réduire son temps de travail ou bénéficier d’une retraire anticipée.

 

Contenu des nouveaux décrets

Les décrets parus en 2014 avait déjà fixé les seuils de pénibilité pour :

  • le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail en milieu hyperbare et le travail répétitif, facteurs applicables au 1er janvier 2015.
  • l’exposition au bruit, aux vibrations, aux températures extrêmes, le port de charges et les postures contraignantes et l’exposition aux agents chimiques dangereux, facteurs applicables au 1er janvier 2016 car plus complexes à évaluer.

 

Les nouveaux décrets viennent légèrement modifier ce contenu :

  • le travail répétitif est redéfini par la « réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Les nouveaux seuils sont fixés à 15 actions ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30s et 30 actions ou plus pour un temps de cycle supérieur à 30s (ou un temps de cycle inexistant/variable) pendant plus de 900h/an.
  • les seuils de l’exposition au bruit sont modifiés : le nouveau seuil est fixé à 81 dB(A) rapporté sur 8h de travail pendant plus de 600h/an, le seuil du niveau de pression acoustique de crête est fixé à 135 dB(C) répété 120 fois par an.
  • l’exposition aux agents chimiques dangereux fait l’objet de 2 arrêtés fixant une liste de catégories concernées ainsi qu’une méthode d’évaluation.

 

Et maintenant ?

La fiche individuelle de pénibilité n’a plus lieu d’exister car l’évaluation de l’exposition n’est plus individuelle. Seule la déclaration annuelle de l’employeur devient obligatoire. Les facteurs qui étaient applicables depuis le 1er janvier 2015 le sont toujours mais les autres facteurs bénéficient d’un report de 6 mois (donc jusqu’au 1er juillet 2016 !) afin de laisser le temps aux organisations professionnelles représentatives de branche d’élaborer leurs référentiels. Les décrets ayant déjà été publiés tardivement, difficile d’imaginer que tous les référentiels seront disponibles à la date prévue mais il est vrai qu’un gros travail de simplification a été réalisé et rend le dispositif pénibilité bien plus abordable, notamment pour les TPE/PME.

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