Evaluez, anticipez et maîtrisez vos risques
Evaluez, anticipez et maîtrisez vos risques

Dialoguer avec vos sous-traitants

Plans de prévention

 

Pour prévenir les risques liés à la présence de plusieurs entreprises sur un même site, il est nécessaire de mettre en place une procédure d’exécution des travaux. Cette procédure a été rendue obligatoire par le décret n°92-158 du 20 février 1992 qui fixe les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables à ces opérations. La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l’interference entre les opérations, les installations et le matériel des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

 

 

Montage d'une scène au Festival les Eurockéennes de Belfort

  

R.4512-6 du Code du travail

Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.

 

 

Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

 

 

Il est de la responsabilité de tout employeur faisant intervenir une entreprise extérieure sur l’un de ses sites de faire rédiger un plan de prévention. Ce document  est obligatoire lorsque l’une des 2 conditions décrites par le code du travail est effective :

 

  • Pour un travail dont la durée totale est égale ou supérieure à 400h sur une période inférieure ou égale à 12 mois ;

 

  • Quelque soit la durée de l’intervention, lorsque les travaux à accomplir contiennent des travaux dangereux contenus dans la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.

 

Nous proposons de faire rédiger vos plans de prévention par un professionnel de la santé-sécurité. Nous nous adaptons à vos méthodes de travail afin d'élaborer des documents pertinents pour favoriser le dialogue entre votre structure et vos sous-traitants. Si besoin, notre consultante pourra animer la réunion préliminaire de chantier.

Protocoles de sécurité

 

Le protocole de sécurité est un plan de prévention particulier qui concerne exclusivement les opérations de chargement et de déchargement, soit toute activité consistant à mettre en place ou enlever des produits, fonds, matériels, engins, déchets, objets ou matériaux de quelque nature que ce soit d’un engin de transport routier. Il est établi par l’entreprise utilisatrice  et est signé dans le cadre d’un échange entre celle-ci et son sous-traitant.

 

R.4515-4 du Code du travail

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit «protocole de sécurité», remplaçant le plan de prévention.

 

 

R.4515-5 du Code du travail

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

 

Le protocole de sécurité est réalisé préalablement à la première opération. Ce protocole reste applicable aussi longtemps que l’opération ne subit aucune modification significative. Il peut cependant être révisé à la demande de l’une des deux parties. Dans le cas d’une opération non répétitive, un protocole de sécurité spécifique est obligatoire.

 

 

Nous proposons de faire rédiger vos protocoles de sécurité par un professionnel de  la santé-sécurité. Les informations nécessaires seront récoltées via une observation terrain et une collaboration avec le personnel concerné afin que ce document soit un véritable outil de communication de la prévention auprès de vos sous-traitants.

Nos prestations :

 

 

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